Données de santé, droit et innovation au Cameroun

En une dizaine d'années, le Cameroun a posé les bases politiques de la santé numérique : une stratégie sectorielle de long terme, un plan national de santé numérique, un système national d'information sanitaire et, fin 2024, une loi dédiée à la protection des données personnelles. Au guichet, pourtant, le patient vit souvent encore la même chose : un nouveau carnet dans chaque structure, des résultats qui ne le suivent pas, et des appels en série pour savoir quelle pharmacie a un médicament ou quel hôpital dispose de sang.

Cet article fait le point sur la santé numérique au Cameroun, sur les textes qui encadrent l'usage des données de santé, sur les manques concrets, et sur la place que peut occuper un réseau d'identifiants santé détenu par le patient, comme OpesCare — sans exagérer ce qu'un seul produit peut accomplir.

L'organisation du système de santé camerounais

La pyramide sanitaire

Le système de santé public camerounais est généralement décrit comme une pyramide à trois niveaux :

• Le niveau central — le ministère de la Santé publique (MINSANTE) et ses services centraux, qui définissent la politique et la stratégie.
• Le niveau intermédiaire — les délégations régionales de la santé publique, qui traduisent la politique nationale en appui technique aux districts.
• Le niveau périphérique — les districts de santé, base opérationnelle du système, découpés en aires de santé desservies par des centres de santé et des hôpitaux de district.

La Stratégie sectorielle de santé 2016-2027 fait du district de santé le maillon essentiel de l'offre de soins. Des analyses indépendantes rappellent toutefois que les districts, créés dans les années 1990, manquent encore souvent de l'autonomie et des équipements que le modèle suppose ; le Nkafu Policy Institute cite par exemple une évaluation de 2016 selon laquelle seule une faible part des districts était bien équipée.

Le cadre de politique publique

Trois textes donnent la direction :

• La loi n° 96/03 du 4 janvier 1996 portant loi-cadre dans le domaine de la santé, qui définit le champ général de l'action de l'État en matière de santé et l'objectif d'un accès élargi à des soins intégrés et de qualité, avec la participation des communautés.
• La Stratégie sectorielle de santé 2016-2027, adoptée en 2016, stratégie de long terme du secteur.
• Le Plan stratégique national de santé numérique 2020-2024, publié par le MINSANTE, qui s'appuie sur la Stratégie sectorielle et précise comment le numérique doit soutenir la Couverture santé universelle.

Le plan national de santé numérique

D'après le plan lui-même et le répertoire de planification de l'OMS, le ministère a commencé à préparer une stratégie de santé numérique en 2018, à la suite d'une résolution de l'OMS sur la santé numérique ; la rédaction formelle a débuté en 2019, avec des acteurs publics et privés de la santé et des TIC.

La vision du plan : que la santé numérique contribue à la Couverture santé universelle par une prise de décision éclairée à tous les niveaux de la pyramide sanitaire. Ses axes stratégiques seront familiers à quiconque a lu une stratégie de santé numérique inspirée de l'OMS :

• leadership et gouvernance ;
• législation, politique et conformité ;
• ressources humaines ;
• stratégie et investissement ;
• services et applications ;
• infrastructures ;
• normes et interopérabilité.

Ce dernier axe est le plus important pour les patients. C'est l'interopérabilité qui permet à un résultat produit dans une structure d'être lu dans une autre, et à un patient d'être reconnu comme la même personne où qu'il aille. Le site du ministère mentionne également un plan successeur pour 2026-2030, signe que le travail se poursuit au-delà du premier plan.

DHIS2 et les rapports agrégés

Le Cameroun a adopté DHIS2 comme système national d'information sanitaire pour les données agrégées de routine ; une étude publiée dans le Journal of Global Health Reports fait état de son utilisation à l'échelle nationale depuis 2015. D'autres travaux montrent que l'exploitation des données DHIS2 pour la décision locale, au niveau périphérique, reste limitée.

DHIS2 est conçu pour des décomptes — nombre de consultations, nombre de vaccinations — et non pour le dossier individuel d'un patient. C'est voulu, et cela laisse un besoin distinct : reconnaître un même patient d'une structure à l'autre et faire en sorte que son dossier le suive.

La Couverture santé universelle

La première phase de la Couverture santé universelle a été lancée en 2023. Le Bureau régional de l'OMS pour l'Afrique a fait état de plus de deux millions de personnes pré-enrôlées dans les premiers mois, tout en soulignant le travail restant pour élargir les services et réduire les paiements directs. Tout dispositif de couverture suppose de savoir de façon fiable qui est le bénéficiaire — une raison de plus pour soigner l'identité du patient.

Le cadre juridique des données de santé

Les données de santé comptent parmi les données personnelles les plus sensibles. Au Cameroun, quatre textes concernent directement tout service de santé numérique.

La loi n° 2010/012 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité

Adoptée le 21 décembre 2010, cette loi fixe le cadre de sécurité des réseaux de communications électroniques et des systèmes d'information, réprime les infractions liées aux TIC comme l'accès illégal ou l'atteinte aux données, et comporte des dispositions protégeant la vie privée. Pour une plateforme de santé, un accès non autorisé à un dossier n'est donc pas seulement un abus de confiance : il peut constituer une infraction.

La loi n° 2010/013 régissant les communications électroniques

Adoptée le même jour, cette loi encadre les réseaux et services de communications électroniques et a institué le régulateur des télécommunications (ART). Elle a été modifiée par la loi n° 2015/006 du 20 avril 2015. Elle concerne la santé numérique, car la plupart des interactions avec le patient — codes par SMS, mobile money, trafic des applications — passent par des réseaux régulés.

La loi n° 2024/017 relative à la protection des données à caractère personnel

La loi n° 2024/017 du 23 décembre 2024 est la première loi camerounaise entièrement consacrée à la protection des données personnelles, selon le guide pays de DLA Piper et des commentateurs juridiques comme Lex Africa. D'après ces commentaires, elle :

• restreint les transferts de données personnelles hors du Cameroun, sauf si le pays de destination assure un niveau de protection adéquat ;
• prévoit une autorité indépendante de protection des données personnelles ;
• accorde aux organisations une période transitoire de mise en conformité, présentée comme s'achevant mi-2026.

Certaines modalités d'application, dont la mise en place de l'autorité, étaient signalées comme encore en attente au moment de la rédaction. Nous ne citons pas ici de montants de sanctions, car les résumés publiés divergent ; reportez-vous au texte officiel avant de vous fier à un chiffre.

La loi n° 96/03, loi-cadre sur la santé

La loi-cadre de 1996 n'est pas une loi sur les données, mais elle encadre l'action de l'État en santé et l'objectif de soins intégrés. Or, des soins intégrés supposent, en pratique, que l'information suive le patient.

Où sont les manques

La politique a avancé. Le quotidien, moins. Quatre manques ressortent.

1. Des dossiers éparpillés

Un patient qui passe par un centre de santé, un hôpital de district, un laboratoire privé et une pharmacie peut laisser quatre dossiers distincts qui s'ignorent. Allergies, traitements en cours et résultats récents arrivent tard, ou pas du tout.

2. Des identités en double

Sans identifiant partagé, la même personne est enregistrée plusieurs fois — avec une orthographe différente, une date de naissance manquante, un nouveau numéro de téléphone. Les doublons scindent l'historique d'une personne et peuvent placer un résultat dans le mauvais dossier.

3. Trouver un médicament fiable

L'OMS a publié des alertes sur des médicaments falsifiés trouvés au Cameroun, dont un antibiotique falsifié découvert sur un marché de rue à Douala en 2018. Une revue critique publiée dans l'American Journal of Tropical Medicine and Hygiene relève que la plupart des échantillons étudiés au Cameroun provenaient du secteur informel. Quand un patient ne trouve pas rapidement une pharmacie agréée qui a son médicament, le marché informel prend le relais.

4. Trouver du sang à temps

VOA a rapporté en 2021 une forte baisse des dons de sang collectés au Cameroun en 2020, attribuée en grande partie au COVID-19 par les responsables nationaux de la transfusion. Les familles cherchent encore souvent elles-mêmes du sang, d'hôpital en hôpital, lorsqu'une transfusion s'impose.

Ce qu'apporte un identifiant santé détenu par le patient

OpesCare est un réseau privé d'identifiants santé centré sur le patient, exploité par OPES Health Systems. Ce n'est pas une pièce d'identité de l'État, il n'existe aucun partenariat avec le MINSANTE, et aucune structure n'a à changer le logiciel qu'elle utilise déjà. Voici ce qu'il fait concrètement face à chaque manque.

Un Health ID par personne

Le patient s'inscrit une fois sur opescare.com/signup/patient et reçoit un Health ID avec une carte QR. Dans une structure connectée, le personnel le retrouve par son Health ID exact ou en scannant le QR — la recherche par nom de patient est volontairement impossible.

Un index maître des patients qui ne devine jamais

Derrière le Health ID se trouve un index maître des patients (MPI). Il repère les doublons probables à l'enregistrement et lors d'analyses programmées, puis les soumet à une personne pour examen. Rien n'est fusionné automatiquement. Une fusion peut être annulée et l'ancien identifiant reste utilisable comme alias. Nous le détaillons dans pourquoi les doublons de dossiers sont dangereux.

Le consentement avant l'accès

Un clinicien qui veut lire un dossier doit avoir une relation de soins avec le patient — rendez-vous, équipe soignante, épisode dans la structure — ou une autorisation que le patient a approuvée. Le patient voit qui a ouvert son dossier et quand. Un accès d'urgence (« bris de glace ») existe : il n'ouvre qu'un profil limité, exige un motif et alerte le patient. Voir qui peut voir votre dossier.

Des échanges fondés sur les normes

OpesCare reçoit les données de systèmes partenaires au format HL7 FHIR R4 — comptes rendus d'examens, observations, vaccinations — afin que des résultats produits ailleurs rejoignent la chronologie du patient. Détails dans le Health ID, la couche d'interopérabilité et le MPI expliqués.

Trouver un médicament, trouver du sang

• Le Medicine Finder indique quelles pharmacies du réseau détiennent un médicament, et quand elles l'ont signalé pour la dernière fois.
• Le Blood Finder indique le sang disponible par groupe et par composant dans les hôpitaux et banques de sang connectés.

Les deux n'affichent que les stocks publiés par la structure elle-même via ses registres de stock en direct. Si aucune pharmacie du réseau n'a signalé un médicament, l'outil le dit — il ne remplit jamais la page avec des données d'exemple.

Pensé pour le contexte local

Tout le service fonctionne en français et en anglais, les prix sont en FCFA, et le règlement des factures au guichet accepte MTN Mobile Money et Orange Money lorsque la structure l'active. Les soins ne sont jamais conditionnés au paiement.

Ce qu'OpesCare ne fait pas

Être clair sur les limites fait partie de la crédibilité :

• Ce n'est ni un système d'information hospitalier ni un dossier médical électronique complet.
• Il ne gère pas les remboursements d'assurance.
• Il ne remplace pas DHIS2 ; les rapports agrégés qu'il peut préparer pour une structure ne contiennent que des décomptes, validés par un administrateur avant envoi.
• Il ne garantit pas les stocks : une disponibilité est une information sur laquelle agir, pas une réservation.

Conclusion

Le Cameroun dispose désormais d'une stratégie sectorielle, d'un plan de santé numérique centré sur l'interopérabilité, d'un système national d'information pour les données agrégées et d'une loi sur la protection des données personnelles. Ce qui manque au patient est concret : une identité qui le suit, un dossier qu'il contrôle, et une réponse rapide à la question « où trouver ce médicament, ou ce sang, aujourd'hui ? ».

OpesCare propose un réseau d'identifiants santé détenus par le patient, le premier identifiant santé du Cameroun, une première en son genre, pensé précisément pour cela, en complément des systèmes que les structures utilisent déjà.

Obtenez gratuitement votre Health ID sur opescare.com ou, si vous dirigez une structure de santé, demandez à rejoindre le réseau.